Conditions générales de vente

Les offres mises en avant par catalogue ainsi que sur le site internet (www.laboulerouge.com) sont exclusivement réservées aux professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants, associations)

Préambule :

L’offre de vente sur site internet est limitée à la France Métropolitaine.
Pour toute expédition hors France Métropolitaine, merci de nous contacter préalablement par e-mail à bonjour@laboulerouge.com pour obtenir un devis.

Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des présentes Conditions Générales de Vente sur le site www.laboulerouge.com. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.laboulerouge.com à la date de passation de commande.

Dès lors qu’il valide sa commande en cliquant sur le bouton “Valider“ après avoir indiqué son mode de paiement, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

1 – Prix :

Tous nos prix sont en euros et hors taxes. Les montants toutes taxes comprises (TTC) figurent sur la facture envoyée à chaque acheteur
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro.

Nos prix sont garantis jusqu’au 31/03/2023, hors variations exceptionnelles des cours des matières premières. Là où des prix par quantité sont indiqués la remise est déjà calculée.

Nos prix s’entendent Franco de port à partir de 150€ H.T. d’achats avec une seule livraison en un seul point en France Métropolitaine.
Pour les commandes allant de 60€ HT à 70€ HT, de moins de 14kg, nous proposons également la livraison gratuite en point relais.
A noter que certains articles ne sont pas élligibles à la livraison gratuite (<50€ht à 149€ht); se référer à chaque fiche article.

Les produits demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral et complet du prix.

2 – Commandes / Livraisons :

Toute commande effectuée sur notre site donne lieu à un e-mail d’accusé de commande émanant de bonjour@laboulerouge.com. Cet accusé confirme également la disponibilité du/des produit(s) commandé(s).

Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un solde relatif au paiement d’une commande antérieure.
De la même manière, nous nous réservons la possibilité de ne pas enregistrer une commande si les jours et/ou horaires de livraison n’étaient pas compatibles avec les horaires des transporteurs.

A réception du règlement, la marchandise est habituellement expédiée sous 24 à 48h (hors week-ends et jours fériés), sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception de votre paiement. La Livraison en point de retrait par vos soins prend habituellement 8 jours.

En cas de disponibilité partielle des articles, nous pourrions être amenés à scinder les commandes, sans frais supplémentaire.

Ainsi, les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

3 – Conditions de paiement / Sécurisation / Escompte :

Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

Par carte bancaire directement en ligne.

Par virement bancaire : une fois l’option sélectionnée dans votre panier, adressez-nous un mail et nous vous transmettrons notre R.I.B.

Par chèque bancaire: une fois l’option sélectionnée dans votre panier, vous recevrez un e-mail avec les instructions pour l’envoi de votre règlement par chèque. Important : Les délais de livraison seront allongés puisque le traitement de votre commande commencera qu’après crédit de votre paiement par chèque bancaire en € payable en France métropolitaine.

Pour tout autre mode de règlement, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à bonjour@laboulerouge.com.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou par chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de suspendre la gestion et la livraison de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

Sécurisation des paiements : Tous les règlements effectués via le site www.laboulerouge.com sont traités par le système de paiement e-transactions du LCL le Crédit Lyonnais. Ce site est sécurisé par le système de cryptage SSL afin de vous garantir la meilleure sécurité lors de vos achats.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite par le site www.laboulerouge.com.

4 – Quantités et Formats :

Les quantités livrées et donc facturées pourront varier de plus ou moins 10%.

De même, les formats indiqués le sont, à titre indicatif, et pourront varier de plus ou moins 5%.

5 – Livraison / Retours :

En cette période de COVID19, les expéditions se font sans garantie de délai et sans signature. Aucune réclamation relative au transport ne pourra donc être acceptée pendant cette période de crise sanitaire. Les livraisons se font sans contact et nous vous demandons de respecter les gestes barrières pour les livreurs.

Pas de livraison en étages.

Chaque transporteur en point relais peut livrer votre colis dans un autre point relais sans vous en informer en amont, si le point relais choisi est saturé de marchandises et/ou si ses jours et heures d’ouverture ne sont pas compatibles avec les horaires de travail des livreurs et/ou si votre colis est trop volumineux ou trop lourd. Nous ne sommes pas responsables des livraisons par des tiers (Selon le Code du Commerce en vigueur, votre colis est expédié à vos propres risques)

Il appartient à l’acheteur de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des marchandises au moment de la réception. En cas d’avarie ou de manquement, l’acheteur devra indiquer sur les documents de transport des réserves claires et précises. Ces réserves devront être confirmées par le client par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours auprès de ce même transporteur.

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées Emballages Salagnac www.laboulerouge.com dans les huit (8) jours de l’arrivée des marchandises. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies.

Emballages Salagnac www.laboulerouge.com n’accepte aucun retour de marchandises sans l’avoir préalablement autorisé par écrit.

Retour imputable à l’acheteur : tout retour de marchandises, accepté par Emballages Salagnac www.laboulerouge.com ayant pour origine une erreur applicable à l’acheteur entraînera la facturation d’un forfait de 25€ hors taxes destiné à couvrir les frais de reconditionnement et de transport.

Retour imputable à Emballages Salagnac www.laboulerouge.com : tout retour de marchandises, accepté par Emballages Salagnac www.laboulerouge.com, ayant pour origine une erreur applicable à Emballages Salagnac www.laboulerouge.com entraînera la reprise des marchandises aux frais d’ Emballages Salagnac www.laboulerouge.com.

Aucun avoir ne pourra être établi pour des marchandises livrées au-delà de 8 (huit) jours. De même, il ne pourra être établi aucun avoir pour des marchandises à façon, sur mesure ou personnalisées.

6 – Articles au contact des denrées alimentaires

Selon l’article 15 du règlement (CE) n°10/2011 concernant les matériaux et objets en matière destinées à entre en contact avec des denrées alimentaires (sèches), nous tenons à votre disposition sur simple demande, la/les déclaration/s écrite/s permettant d’identifier facilement les matériaux, objets, produits issus de stades intermédiaires de leur fabrication ou substances pour lesquels elle est/elles sont établie/s.
Le rôle de cette déclaration est de renforcer la responsabilité et la coordination des différents opérateurs afin d’assurer la conformité des produits finis selon le règlement (UE) n°10/2011 et (CE) n°1935/2004 ainsi que annexe IV (CE) n°10/2011. Textes www.legifrance.gouv.fr et www.eur.lex.europa.eu

7 – Force Majeure

L’exécution par Emballages Salagnac www.laboulerouge.com de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Par conséquent, la responsabilité de Emballages Salagnac www.laboulerouge.com ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, et ce sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les difficultés d’approvisionnement, les interruptions des transporteurs, les catastrophes, les incendies, les grèves internes ou externes, les défaillances ou pannes internes ou externes, et, d’une manière générale tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible ne permettant pas la bonne exécution des commandes et des livraisons.

8 – Confidentialité (Cookies, données, RGPD):

Toutes les informations que vous seriez amené à nous transmettre sont uniquement destinées à Emballages Salagnac. Les informations que vous nous communiquez (société, n° TVA, nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone et e-mail, …) sont utilisées par nos services internes pour le bon traitement de vos commandes, livraisons, factures et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit réservées à nos clients, notamment par les lettres d’informations du site www.laboulerouge.com auxquelles vous vous seriez abonné.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce auprès de Emballages Salagnac – 23b route de Chaon – 45620 Cerdon. Nous ne diffusons à aucun tiers des informations relatives à vos données.

Le site www.laboulerouge.com est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 2167121.

Nous pouvons être amenés à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire ; notamment GoogleAnalytics. Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique. Ainsi vous pourrez voir s’afficher des bannières personnalisées. Si vous ne souhaitez plus voir ce type de bannières apparaître et/ou obtenir davantage d’informations sur ce procédé, il suffit de vous rendre, par exemple, sur le site de QueChoisir : https://www.quechoisir.org/actualite-cookies-les-recommandations-de-la-cnil-n3865/#des-fiches-pratiques-pour-limiter-le-tracage ou bien celui de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

9 – Réserve de propriété / Propriété industrielle

Les offres mises en avant sur ce site internet sont réservées aux professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants, associations).
L’offre de vente est limitée à la France. Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.
Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue, des logos, marques et photographies est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve du paiement intégral de celles-ci.

10 – Élection de domicile :

Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de Nanterre.

La Boule Rouge est la propriété d’Emballages Salagnac Sarl RCS Nanterre 431640077