Conditions Générales de Vente

Les offres mises en avant par catalogue ainsi que sur le site internet sont exclusivement réservées aux professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants, associations)
Les personnes mineures n’ont pas la capacité de contracter.

Préambule :

L’offre de vente sur site internet est limitée à la France Métropolitaine.
Pour toute expédition hors France Métropolitaine, merci de nous contacter préalablement par e-mail à boulerouge[@]wanadoo.fr pour obtenir un devis.

1. Prix :

Tous nos prix sont exprimés en euro et hors taxes. Ils sont garantis jusqu’au 31/03/2017, hors variations exceptionnelles des cours des matières premières. Là où des prix par quantité sont indiqués la remise est déjà calculée.

Nos prix s’entendent Franco de port à partir de 150€ H.T. d’achats avec une seule livraison en un seul point en France Métropolitaine.

2. Commandes / Livraisons :

Toute commande effectuée sur notre site donne lieu à un mail d’accusé de commandé émanant de boulerouge[@]wanadoo.fr. Cet accusé confirme également la disponibilité du/des produit(s) commandé(s).

A réception du règlement, la marchandise est habituellement expédiée sous 24 à 48h (hors week-ends et jours fériés).

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, toutes nos marchandises sont livrées et vendues sous réserve de paiement intégral de celles-ci.

3. Conditions de paiement :

3. Conditions de paiement :

Plusieurs moyens de paiement sont possibles :

  Par carte bancaire directement en ligne avec ou sans compte Paypal.

  Par virement bancaire : une fois l’option sélectionnée dans votre panier, adressez-nous un mail et nous vous transmettrons notre R.I.B.

  Pour tout autre mode de règlement, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à
boulerouge[@]wanadoo.fr.

Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.

4 - TVA

La vente de nos produits implique l'application d'un taux de TVA à 20%.

 

TVA pour l’étranger - Ventes H.T.

Seules les ventes dont nous réaliserons l'expédition seront considérées comme H.T.

Si vous avez un transitaire, merci de nous contacter par mail contact[@]laboulerouge.com avant de passer votre commande.

5 - Quantités et Formats : Tolérances

Selon le Code des usages des emballages "papier" et "plastique",  les quantités livrées et donc facturées pourront varier de plus ou moins 8%.
De même, les formats indiqués le sont, à titre indicatif, et pourront varier de plus ou moins 5%.

6 - Confidentialité / Cookies :

Toutes les informations que vous seriez amené à nous transmettre sont destinées à Emballages Salagnac.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification qui s’exerce auprès de Emballages Salagnac – 40 rue Ste Croix de la Bretonnerie – 75004 Paris.
Nous ne diffusons aucune information relative à vos données.

Nous pouvons être amené à utiliser vos données de navigation par le biais de cookies gérés par un partenaire.
Les données utilisées sont strictement anonymes et font l’objet d’un traitement purement statistique.

7 - Réserve de propriété :

Les offres mises en avant sur ce site internet sont réservées aux professionnels (entreprises, administrations, professions libérales, artisans, commerçants, associations).

L’offre de vente est limitée à la France.

Toute reproduction, même partielle, du présent catalogue et/ou site est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

8 - Election de domicile :

Toute contestation éventuelle relève de la juridiction du Tribunal de commerce de  Nanterre.

Emballages Salagnac Sarl RCS Nanterre 431640077